Déposée le 14 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGIMEDIA INTERACTIVITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PASSEPORT DE VOTE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIGIMEDIA INTERACTIVITE domicilié(e) 50, Avenue du Président Wilson, Bat 104,93210 SAINT DENIS - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 076 965 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIGIMEDIA INTERACTIVITE Monsieur Starck Bernard domicilié(e) 50 Avenue du Président Wilson, Bat 104,93210 SAINT DENIS - 93210 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS DIGIMEDIA INTERACTIVITE - 50, Avenue du Président Wilson, Bat 104,93210 SAINT DENIS - 93210 - France - SIREN 409076965
DIGIMEDIA INTERACTIVITE Monsieur Starck Bernard - 50 Avenue du Président Wilson, Bat 104,93210 SAINT DENIS - 93210 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-06
Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42
Systèmes (appareils) électronique, matériels et logiciel de traitement, d'enregistrement, de transfert, de commutation, de mémorisation et de sortie de données, de comptage, de sondage de vote, de consultation, en particulier touches, clavier, appareils d'interfaces, microprocesseurs, appareil à écran, lecteur de cartes, indicateurs digitaux, enregistreurs magnétiques, logiciels, micro-programmes.
Articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des meubles) ; formulaire de vote et de sondage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; instruments d'écritures ; dessins ; instruments de dessins. Produits de l'imprimerie à savoir formulaire de vote.
Publicité, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseil en organisation des affaires, entreprise à façon de stratégie commerciale, comptabilité, gestion administrative et commerciale, location de machines à écrire, de matériel de bureau, de systèmes électroniques et télématiques, gestion de fichiers informatiques, reproduction de documents.
Agence de presse et d'information, communication à savoir communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télévisuelles, transmission de messages.
Education, formation, pour les entreprises industrielles et commerciales, édition de livres, de revues, de manuels. Divertissements, spectacles. Divertissements de télévision, de radio, production de films, agence pour artistes. Services de dessinateurs, bureau d'études. Recrutement et placement de personnels. Location de film, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection. Logiciels et micro-programmes de vote.
Programmation pour ordinateurs.
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